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🍪 La cnil publie de nouvelles règles et promet des contrôles

Digital

07 Avr 2021

🍪 La cnil publie de nouvelles règles et promet des contrôles

Six mois après la publication de ses lignes directrices quant aux traceurs publicitaires, la Cnil explicite ses règles et précise que, après une longue phase de sensibilisation, des contrôles suivront, avec mises en demeure et sanctions. Quand bien même tout n’est pas encore bien défini.


En 2020, la CNIL publiait ses lignes directrices relatives au dépôt de cookies sur les navigateurs des internautes. Les nouvelles règles avaient provoqué sans surprise une levée de boucliers de la part des éditeurs et des publicitaires, retardant apparemment les contrôles de la Cnil qui explique aujourd’hui sur son site avoir mené depuis la fin de l’année dernière une vaste campagne de sensibilisation.


Et si le régulateur souhaite toujours accompagner les éditeurs, il n’entend pas pour autant faire preuve de laxisme. « La CNIL va désormais réaliser des contrôles pour évaluer l’application des règles relatives aux traceurs, en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des articles 4.11 et 7 du RGPD sur le consentement, telles que synthétisées dans ses lignes directrices » prévient le gendarme des données personnelles.

Si des manquements devaient être constatés, alors les sanctions pleuvront.